Décret du 25-3-2009 relatif à la construction, à l'exploitation et à l'entretien des via ferrata et des parcours acrobatiques en hauteur · bopa.mca.ad
DécretArticle 13
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13.
Panneaux d'information Au début de tout parcours et au cours de celui-ci, si nécessaire, doivent être mis à la disposition de l'usager des panneaux d'information décrivant les itinéraires, la méthode de progression, les consignes de sécurité de base, les indications de direction, les avertissements et les éventuelles voies d'échappement, entre autres. Les contenus informatifs minimaux exigibles que doivent comporter ces panneaux ainsi que leurs dimensions minimales sont détaillés à l'annexe 2 du présent Décret. À défaut de ces données, l'usager doit en informer immédiatement le ministère chargé des transports.
Art. 13 du Décret du 25-3-2009 relatif à la construction, à l'exploitation et à l'entretien des via ferrata et des parcours acrobatiques en hauteur, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2009-03-25/relatiu-construccio-explotacio-conservacio-vies/art-13
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.