Décret du 8 octobre 2008 sur le régime des procédures et le Registre des investissements étrangers · bopa.mca.ad
DécretDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle La.
communication prévue au paragraphe 3 de la disposition additionnelle première de la Loi 2/2008 ,du 8 avril, des investissements étrangers dans la Principauté d'Andorre, doit être effectuée dans les 10 jours calendaires suivant la fin de chaque trimestre civil.
Disposition additionnelle première du Décret du 8 octobre 2008 sur le régime des procédures et le Registre des investissements étrangers, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.