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← Décret du 16-1-2008 sur le fonctionnement de l'Unité de prévention et de lutte contre la corruption

Décret du 16-1-2008 sur le fonctionnement de l'Unité de prévention et de lutte contre la corruption · bopa.mca.ad

Décret

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 5

Organització interna

1. La Unitat de Prevenció i Lluita contra la Corrupció s'estructura jeràrquicament segons les necessitats organitzatives existents i les resultants de l'evolució en l'acompliment o el desplegament de les funcions que li són o li seran atribuïdes.

2. Els components de la Unitat ocupen llocs de treball adscrits al Cos General amb ocupacions professionals tipus que són definides d'acord amb les necessitats tècniques i operatives per al desenvolupament òptim de les funcions atribuïdes.

En vigueur depuis le 24/01/2008 jusqu'au 05/11/2015 · texte original · Décret du 16-1-2008 sur le fonctionnement de l'Unité de prévention et de lutte contre la corruption (BOPA 2008-01-23) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 05/11/2015

Source : Règlement régissant l'Unité de prévention et de lutte contre la corruption, du 28 octobre 2015 (BOPA 2015-11-04)

Comment le citer

Art. 5 du Décret du 16-1-2008 sur le fonctionnement de l'Unité de prévention et de lutte contre la corruption, dans sa rédaction en vigueur au 24/01/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2008-01-16/funcionament-unitat-prevencio-lluita-contra/art-5?data=2008-01-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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