Décret du 16-1-2008 sur le fonctionnement de l'Unité de prévention et de lutte contre la corruption · bopa.mca.ad
Décret derogatArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 5 abrogé depuis le 05/11/2015 (Règlement régissant l'Unité de prévention et de lutte contre la corruption, du 28 octobre 2015).
Art. 5 du Décret du 16-1-2008 sur le fonctionnement de l'Unité de prévention et de lutte contre la corruption, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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