Décret régissant, à titre expérimental, l'utilisation de la voie prioritaire polyvalente, du 30 août 2006 · bopa.mca.ad
DécretArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Autorisations d'utilisation de la voie Il appartient au Gouvernement, par l'intermédiaire de l'Agence de Mobilité, d'autoriser l'utilisation de la voie prioritaire multi-usage. Le Gouvernement, conformément à l'Agence de Mobilité, peut modifier ou révoquer les autorisations pour des raisons d'intérêt général ou de force majeure.
Art. 6 du Décret régissant, à titre expérimental, l'utilisation de la voie prioritaire polyvalente, du 30 août 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.