Décret régissant, à titre expérimental, l'utilisation de la voie prioritaire polyvalente, du 30 août 2006 · bopa.mca.ad
DécretArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 6
Autoritzacions d'ús del carril Correspon al Govern, a través de l'Agència de Mobilitat, autoritzar l'ús del carril prioritari multiús. El Govern, d'acord amb l'Agència de Mobilitat, pot modificar o revocar les autoritzacions per raons d'interès general o de força major.
Art. 6 du Décret régissant, à titre expérimental, l'utilisation de la voie prioritaire polyvalente, du 30 août 2006, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2006.
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