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← Décret régissant, à titre expérimental, l'utilisation de la voie prioritaire polyvalente, du 30 août 2006

Décret régissant, à titre expérimental, l'utilisation de la voie prioritaire polyvalente, du 30 août 2006 · bopa.mca.ad

Décret

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 5.

Tracé et zones de couverture Le tracé de la voie prioritaire multi-usage prévu pour cette première phase est représenté à l'annexe

2. La mise en place de sens uniques et la réorganisation des voies en laissant les voies de droite ou centrale réservées à la voie prioritaire multi-usage, la suppression des voies centrales de tourne-à-gauche sur les tronçons où une alternative existe grâce à l'utilisation de ronds-points aux extrémités, ainsi que la mise en place de la voie réversible centrale ou latérale et la réutilisation comme voies multi-usage des voies latérales adaptées aux intensités de pointe de chaque période figurent à l'annexe

1. En tout état de cause, le mode d'utilisation de la voie prioritaire multi-usage varie selon qu'il s'agit d'heures creuses ou d'heures de pointe, et selon la direction des flux de circulation majoritaires.

En vigueur depuis le 06/09/2006 · texte original · Décret régissant, à titre expérimental, l'utilisation de la voie prioritaire polyvalente, du 30 août 2006 (BOPA 2006-09-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Décret régissant, à titre expérimental, l'utilisation de la voie prioritaire polyvalente, du 30 août 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2006-08-30/regulador-periode-proves-us-carril/art-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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