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Décret régissant, à titre expérimental, l'utilisation de la voie prioritaire polyvalente, du 30 août 2006 · bopa.mca.ad

Décret

Article 7

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 7.

Véhicules autorisés L'utilisation de la voie prioritaire multi-usage est autorisée pour les véhicules suivants : Bus express, ligne orange, Sant Julià de Lòria - Andorra la Vella / Escaldes- Engordany. Tous les autocars, qu'il s'agisse de lignes régulières nationales ou internationales, ainsi que ceux de transport scolaire et de lignes occasionnelles. Taxis ordinaires interurbains (TOI) et taxis collectifs. Véhicules de service en situation d'urgence tels que ceux de la police, des pompiers, de l'entretien des routes, de la circulation communale et des services sanitaires. Les véhicules accompagnés, protégés ou dirigés par le service de police et/ou les services de circulation communaux. Les motocyclettes et les cyclomoteurs de toute cylindrée peuvent circuler sur les tronçons destinés à la voie prioritaire multi-usage qui ont été qualifiés par le présent Décret. Les bicyclettes doivent toujours circuler sur la voie située le plus à droite de la chaussée, même si celle-ci coïncide avec la voie prioritaire multi-usage, conformément aux dispositions du Code de la route en vigueur. À l'exception du bus express (ligne orange), l'arrêt ou le stationnement sur la voie prioritaire multi-usage est interdit pendant l'horaire applicable.

En vigueur depuis le 25/10/2006 · nouvelle rédaction · Decret del 18-10-2006 de modificació del Decret regulador en període de proves de l'ús del carril prioritari multiús. (en catalan) (BOPA 2006-10-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 7 du Décret régissant, à titre expérimental, l'utilisation de la voie prioritaire polyvalente, du 30 août 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2006-08-30/regulador-periode-proves-us-carril/art-7

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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