MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Décret régissant, à titre expérimental, l'utilisation de la voie prioritaire polyvalente, du 30 août 2006

Décret régissant, à titre expérimental, l'utilisation de la voie prioritaire polyvalente, du 30 août 2006 · bopa.mca.ad

Décret

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 2.

Critères de mise en place La voie prioritaire multi-usage a été conçue de façon que le véhicule de transport public qui y circule bénéficie de la plus grande fluidité de circulation possible, aux fins de garantir aux usagers la sécurité et la fréquence appropriées.

Néanmoins, en raison des particularités orographiques et de l'espace disponible, sur certains tronçons la circulation privée peut partager la voie avec la circulation des services publics et de transport autorisés.

Sur d'autres tronçons, elle est exclusive mais réversible, c'est-à-dire que, selon la densité et l'état de la circulation, compte tenu des données dont dispose l'Agence de Mobilité, le sens de circulation de la voie peut être modifié, ce qui est dûment indiqué par les dispositifs de signalisation variable ou par les indications des agents de circulation communale et du Service de police.

Aux ronds-points ou aux points de convergence de deux voies en une, lorsque l'une de ces voies est prioritaire multi-usage, les véhicules qui y circulent ont la priorité sur les autres, toujours conformément aux dispositions du Code de la route en vigueur.

L'entrée dans la voie prioritaire multi-usage et la sortie de celle-ci doivent se faire exclusivement aux ronds-points et aux points munis de feux spécifiques adaptés à cette fonction.

Il n'est pas permis de circuler sur la voie prioritaire multi-usage à plus de 60 km/hora.

La vitesse doit toutefois s'adapter à la signalisation spécifique qui fixe une limite de vitesse plus basse sur les tronçons où elle est indiquée en application des dispositions du Code de la route.

En vigueur depuis le 25/10/2006 · nouvelle rédaction · Decret del 18-10-2006 de modificació del Decret regulador en període de proves de l'ús del carril prioritari multiús. (en catalan) (BOPA 2006-10-25) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia La nova redacció suprimeix la relació de trams compartits, reversibles i fixos.
Comment le citer

Art. 2 du Décret régissant, à titre expérimental, l'utilisation de la voie prioritaire polyvalente, du 30 août 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2006-08-30/regulador-periode-proves-us-carril/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration