Décret régissant, à titre expérimental, l'utilisation de la voie prioritaire polyvalente, du 30 août 2006 · bopa.mca.ad
DécretArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Horaires Sauf cas exceptionnels ou pour des raisons d'adaptation du service à de nouveaux horaires, la voie prioritaire multi-usage est disponible de façon exclusive pour les véhicules visés à l'article 7 de 7 heures à 22 heures, en ce qui concerne les jours ouvrés. En ce qui concerne les jours fériés, ou les jours où, pour des raisons de calendrier ou autres, la circulation est particulièrement dense, le Gouvernement peut modifier les horaires d'ouverture et de fermeture de la voie sur proposition de l'Agence de Mobilité.
Art. 3 du Décret régissant, à titre expérimental, l'utilisation de la voie prioritaire polyvalente, du 30 août 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2006-08-30/regulador-periode-proves-us-carril/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.