Décret du 30-11-2005 établissant l'obligation de mettre à jour la déclaration des volailles et autres animaux de basse-cour au Padral · bopa.mca.ad

Décret

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final El

present Decret entrarà en vigor l'endemà de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 08/12/2005 · texte original · Décret du 30-11-2005 établissant l'obligation de mettre à jour la déclaration des volailles et autres animaux de… (BOPA 2005-12-07) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Décret du 30-11-2005 établissant l'obligation de mettre à jour la déclaration des volailles et autres animaux de basse-cour au Padral, dans sa rédaction en vigueur au 08/12/2005.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2005-11-30/estableix-obligacio-actualitzar-declaracio-avira/df-1?data=2005-12-08

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.