Décret du 30-11-2005 établissant l'obligation de mettre à jour la déclaration des volailles et autres animaux de basse-cour au Padral · bopa.mca.ad
DécretDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
présent Décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Disposition finale première du Décret du 30-11-2005 établissant l'obligation de mettre à jour la déclaration des volailles et autres animaux de basse-cour au Padral, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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