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← Décret du 30-11-2005 établissant l'obligation de mettre à jour la déclaration des volailles et autres animaux de basse-cour au Padral

Décret du 30-11-2005 établissant l'obligation de mettre à jour la déclaration des volailles et autres animaux de basse-cour au Padral · bopa.mca.ad

Décret

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 2

Els propietaris d'altres aus que no siguin les definides com a animals de renda per la normativa vigent, i que es criïn conjuntament amb les definides com a animals de renda, han de declarar-les al Departament d'Agricultura, mitjançant una declaració simplificada, en el termini establert a l'article 1.

En vigueur depuis le 08/12/2005 · texte original · Décret du 30-11-2005 établissant l'obligation de mettre à jour la déclaration des volailles et autres animaux de… (BOPA 2005-12-07) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Décret du 30-11-2005 établissant l'obligation de mettre à jour la déclaration des volailles et autres animaux de basse-cour au Padral, dans sa rédaction en vigueur au 08/12/2005.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2005-11-30/estableix-obligacio-actualitzar-declaracio-avira/art-2?data=2005-12-08

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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