Décret du 30-11-2005 établissant l'obligation de mettre à jour la déclaration des volailles et autres animaux de basse-cour au Padral · bopa.mca.ad
DécretArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Les propriétaires d'autres oiseaux que ceux définis comme animaux de rente par la réglementation en vigueur, et qui sont élevés conjointement avec ceux définis comme animaux de rente, doivent les déclarer au Département de l'Agriculture, au moyen d'une déclaration simplifiée, dans le délai établi à l'article 1.
Art. 2 du Décret du 30-11-2005 établissant l'obligation de mettre à jour la déclaration des volailles et autres animaux de basse-cour au Padral, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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