Décret du 30-11-2005 établissant l'obligation de mettre à jour la déclaration des volailles et autres animaux de basse-cour au Padral · bopa.mca.ad
DécretArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Les propriétaires d'animaux définis à l'article 4, paragraphe 1, du Règlement du Padral et de la détention d'animaux de rente en vigueur, c'est-à-dire de coqs, de dindons, de canards, d'oies et de pintades, doivent mettre à jour les données de leur déclaration simplifiée, du 15 décembre 2005 au 31 janvier 2006, auprès du Département de l'Agriculture.
Art. 1 du Décret du 30-11-2005 établissant l'obligation de mettre à jour la déclaration des volailles et autres animaux de basse-cour au Padral, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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