Décret établissant certaines mesures conservatoires de protection contre le virus de l'influenza aviaire, du 26 octobre 2005 · bopa.mca.ad

Décret

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Decret entra en vigor el mateix dia de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 27/10/2005 jusqu'au 26/04/2006 · texte original · Décret établissant certaines mesures conservatoires de protection contre le virus de l'influenza aviaire, du 26 octobre… (BOPA 2005-10-27) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 26/04/2006

Source : Décret du 19-4-2006 établissant la liste des pays depuis lesquels il est provisoirement interdit d'importer des animaux… (BOPA 2006-04-26)

Comment le citer

Disposition finale première du Décret établissant certaines mesures conservatoires de protection contre le virus de l'influenza aviaire, du 26 octobre 2005, dans sa rédaction en vigueur au 27/10/2005.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2005-10-26/estableixen-determinades-mesures-cautelars-prote/df-1?data=2005-10-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.