Décret établissant certaines mesures conservatoires de protection contre le virus de l'influenza aviaire, du 26 octobre 2005 · bopa.mca.ad

Décret

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Quan

entri en vigor del present Decret quedarà derogat el Decret pel qual s’estableixen determinades mesures cautelars de protecció contra el virus de la influença aviària, del 19 d’octubre del 2005, publicat al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra núm. 87, any 17, 20.10.2005.

En vigueur depuis le 27/10/2005 jusqu'au 26/04/2006 · texte original · Décret établissant certaines mesures conservatoires de protection contre le virus de l'influenza aviaire, du 26 octobre… (BOPA 2005-10-27) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 26/04/2006

Source : Décret du 19-4-2006 établissant la liste des pays depuis lesquels il est provisoirement interdit d'importer des animaux… (BOPA 2006-04-26)

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Décret établissant certaines mesures conservatoires de protection contre le virus de l'influenza aviaire, du 26 octobre 2005, dans sa rédaction en vigueur au 27/10/2005.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2005-10-26/estableixen-determinades-mesures-cautelars-prote/dd-1?data=2005-10-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.