Décret établissant certaines mesures conservatoires de protection contre le virus de l'influenza aviaire, du 26 octobre 2005 · bopa.mca.ad
Décret derogatDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition finale première abrogé depuis le 26/04/2006 (Décret du 19-4-2006 établissant la liste des pays depuis lesquels il est provisoirement interdit d'importer des animaux vivants des espèces aviaires et des produits dérivés de volailles ou pouvant…).
Disposition finale première du Décret établissant certaines mesures conservatoires de protection contre le virus de l'influenza aviaire, du 26 octobre 2005, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2005-10-26/estableixen-determinades-mesures-cautelars-prote/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.