Décret établissant certaines mesures conservatoires de protection contre le virus de l'influenza aviaire, du 26 octobre 2005 · bopa.mca.ad
Décret derogatDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition abrogatoire première abrogé depuis le 26/04/2006 (Décret du 19-4-2006 établissant la liste des pays depuis lesquels il est provisoirement interdit d'importer des animaux vivants des espèces aviaires et des produits dérivés de volailles ou pouvant…).
Disposition abrogatoire première du Décret établissant certaines mesures conservatoires de protection contre le virus de l'influenza aviaire, du 26 octobre 2005, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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