Article 2

Article 2.

Système de classification

1. Les déchets du Catalogue national des déchets annexé au Décret sont classés au moyen de codes à six chiffres, et les types de déchets qui donnent leur nom aux chapitres et aux sous-chapitres sont classés au moyen de codes à quatre et deux chiffres.

2. Pour localiser un déchet dans le catalogue, il doit être procédé de la manière suivante :

a) Localiser la source qui génère le déchet dans les chapitres 01 à 12 ou 17 à 20 et rechercher le code correspondant à six chiffres du déchet ; sont exclus les codes se terminant par 99 déchets non spécifiés dans une autre catégorie desdits chapitres.

b) Si le code de déchet correspondant ne se trouve pas dans les chapitres 01 à 12 ou 17 à 20, les chapitres 13, 14 et 15 doivent être consultés pour localiser le déchet.

c) Si le déchet ne se trouve dans aucun de ces codes, il convient de rechercher dans le chapitre 16.

d) S'il ne se trouve pas non plus dans le chapitre 16, il doit être recherché dans le code 99 déchets non spécifiés dans une autre catégorie, dans la partie du catalogue qui correspond à l'activité identifiée lors de la première étape.