Catalogue national des déchets, du 6 avril 2005 · bopa.mca.ad
DécretArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Objet
1. L'objet du Décret est l'approbation du Catalogue national des déchets.
2. L'inclusion d'un matériau dans le Catalogue national des déchets ne signifie pas que ledit matériau soit considéré comme un déchet en toutes circonstances. L'enregistrement est pertinent lorsqu'il est conforme à la définition de déchet figurant dans la Loi 25/2004 des déchets, c'est-à-dire lorsque le détenteur se défait de la substance ou de l'objet, ou lorsqu'il a l'intention ou l'obligation de s'en défaire.
Art. 1 de Catalogue national des déchets, du 6 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2005-04-06/cataleg-nacional-residus/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.