Article 3

Article 3.

Déchets dangereux Les déchets qui figurent dans le Catalogue signalés par un * sont considérés comme des déchets dangereux. Dans la liste, « substance dangereuse » correspond à toute substance qui est ou sera classée comme dangereuse ; « métal lourd » correspond à tout composé d'antimoine, d'arsenic, de cadmium, de chrome (VI), de cuivre, de plomb, de mercure, de nickel, de sélénium, de tellure, de thallium et d'étain, ainsi qu'à ces substances sous leurs formes métalliques, pour autant qu'elles soient classées comme substances dangereuses.