Décret du 2-3-2005 portant approbation des études et du zonage du territoire relatif aux risques naturels géologiques et géotechniques · bopa.mca.ad
DécretDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
présent Décret entre en vigueur quinze jours après sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Disposition finale première du Décret du 2-3-2005 portant approbation des études et du zonage du territoire relatif aux risques naturels géologiques et géotechniques, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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