Décret du 2-3-2005 portant approbation des études et du zonage du territoire relatif aux risques naturels géologiques et géotechniques · bopa.mca.ad
DécretArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Le zonage géologique - géotechnique peut être requalifié par le Gouvernement lorsque des études à une échelle plus détaillée des zones ou l'apport de nouvelles données au moyen d'études de détail permettent une meilleure connaissance des zones affectées par différentes dangerosités naturelles et, par conséquent, d'optimiser le niveau de dangerosité attribué.
Art. 3 du Décret du 2-3-2005 portant approbation des études et du zonage du territoire relatif aux risques naturels géologiques et géotechniques, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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