Décret du 2-3-2005 portant approbation des études et du zonage du territoire relatif aux risques naturels géologiques et géotechniques · bopa.mca.ad
DécretArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Aux fins de l'autorisation des permis de construire, le territoire est classé selon la dangerosité géologique - géotechnique en quatre zones types :
a) Constructible sans restrictions. Correspond aux terrains présentant une dangerosité très faible :
b) Constructible avec d'éventuelles mesures de protection. Correspond aux terrains présentant une dangerosité faible.
c) Constructible avec des mesures de protection. Correspond aux terrains présentant une dangerosité moyenne.
d) Non constructible. Correspond à des terrains présentant une dangerosité élevée.
Art. 2 du Décret du 2-3-2005 portant approbation des études et du zonage du territoire relatif aux risques naturels géologiques et géotechniques, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.