Décret relatif à la suspension des licences de travaux de construction neuve et d'agrandissement des bâtiments existants, du 23-5-2003 · bopa.mca.ad

Décret

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Decret entrarà en vigor l'endemà de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 25/05/2003 · texte original · Décret relatif à la suspension des licences de travaux de construction neuve et d'agrandissement des bâtiments… (BOPA 2003-05-24) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Décret relatif à la suspension des licences de travaux de construction neuve et d'agrandissement des bâtiments existants, du 23-5-2003, dans sa rédaction en vigueur au 25/05/2003.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2003-05-23/relatiu-suspensio-llicencies-obres-edificacio/df-1?data=2003-05-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.