Décret régissant l'occupation de la voie publique sur les routes générales et leurs zones d'influence, du 19-2-2003 · bopa.mca.ad
DécretArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Autorisations d'occupation de la voie publique Il appartient au Gouvernement, par l'intermédiaire de l'Agence de la Mobilité, d'autoriser l'occupation de la voie publique lorsqu'il s'agit d'une route générale ou d'un lieu proche susceptible d'en affecter la circulation.
Art. 2 du Décret régissant l'occupation de la voie publique sur les routes générales et leurs zones d'influence, du 19-2-2003, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2003-02-19/regulador-ocupacio-via-publica-carreteres/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.