Décret régissant l'obtention du titre de bachelier pour les candidats libres, du 18-9-2002, du 25 septembre 2002 · bopa.mca.ad
DécretArticle 13
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Article 13
Un/una inspector/a del nivell de batxillerat convoca els professors especialistes per elaborar i corregir els exàmens, en decideix el contingut i en supervisa el desenvolupament
Art. 13 du Décret régissant l'obtention du titre de bachelier pour les candidats libres, du 18-9-2002, du 25 septembre 2002, dans sa rédaction en vigueur au 26/09/2002.
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