Décret régissant l'obtention du titre de bachelier pour les candidats libres, du 18-9-2002, du 25 septembre 2002 · bopa.mca.ad
DécretArticle 13
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13.
Un/une inspecteur/inspectrice du niveau du baccalauréat convoque les professeurs spécialistes pour élaborer et corriger les examens, en décide le contenu et en supervise le déroulement
Art. 13 du Décret régissant l'obtention du titre de bachelier pour les candidats libres, du 18-9-2002, du 25 septembre 2002, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2002-09-25/regulador-obtencio-titol-batxiller-candidats/art-13
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.