Décret régissant l'obtention du titre de bachelier pour les candidats libres, du 18-9-2002, du 25 septembre 2002 · bopa.mca.ad

Décret

Article 14

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 14

Tot frau comès per l'examinand durant els exàmens, orals i escrits, comporta l'expulsió de l'aula. Els membres del tribunal examinador decideixen si se'l qualifica normalment o bé no se l'avalua.

En vigueur depuis le 26/09/2002 · texte original · Décret régissant l'obtention du titre de bachelier pour les candidats libres, du 18-9-2002, du 25 septembre 2002 (BOPA 2002-09-25) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 14 du Décret régissant l'obtention du titre de bachelier pour les candidats libres, du 18-9-2002, du 25 septembre 2002, dans sa rédaction en vigueur au 26/09/2002.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2002-09-25/regulador-obtencio-titol-batxiller-candidats/art-14?data=2002-09-26

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