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← Décret du 5-12-2001 relatif à la cartographie de zonage géologique/géotechnique relative aux risques naturels

Décret du 5-12-2001 relatif à la cartographie de zonage géologique/géotechnique relative aux risques naturels · bopa.mca.ad

Décret

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 1

Sotmetre a informació pública la cartografia de zonificació geològica/geotècnica relativa a riscos naturals que figura en l'esmentat estudi, durant el període comprès entre el 13 de desembre del 2001 i el 21 de gener del 2002. La cartografia citada es pot consultar en els comuns corresponents i al Ministeri d'Ordenament Territorial del Govern d'Andorra. Els interessats poden formular les al·legacions que tinguin per convenient fins al 31 de gener del 2002.

En vigueur depuis le 13/12/2001 · texte original · Décret du 5-12-2001 relatif à la cartographie de zonage géologique/géotechnique relative aux risques naturels (BOPA 2001-12-12) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Décret du 5-12-2001 relatif à la cartographie de zonage géologique/géotechnique relative aux risques naturels, dans sa rédaction en vigueur au 13/12/2001.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2001-12-05/relatiu-cartografia-zonificacio-geologica-geotec/art-1?data=2001-12-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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