Décret du 5-12-2001 relatif à la cartographie de zonage géologique/géotechnique relative aux risques naturels · bopa.mca.ad
DécretArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Soumettre à enquête publique la cartographie de zonage géologique/géotechnique relative aux risques naturels qui figure dans ladite étude, pendant la période comprise entre le 13 décembre 2001 et le 21 janvier 2002. Ladite cartographie peut être consultée dans les communs correspondants et au ministère de l'Aménagement du territoire du Gouvernement d'Andorre. Les intéressés peuvent formuler les observations qu'ils jugent opportunes jusqu'au 31 janvier 2002.
Art. 1 du Décret du 5-12-2001 relatif à la cartographie de zonage géologique/géotechnique relative aux risques naturels, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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