Décret du 29-8-2001 établissant diverses mesures conservatoires pour la commercialisation de « l'huile de grignons d'olive raffinée et d'olive » et de « l'huile de grignons d'olive » · bopa.mca.ad

Décret

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Decret entra en vigor el mateix dia de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 05/09/2001 · texte original · Décret du 29-8-2001 établissant diverses mesures conservatoires pour la commercialisation de « l'huile de grignons… (BOPA 2001-09-05) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Décret du 29-8-2001 établissant diverses mesures conservatoires pour la commercialisation de « l'huile de grignons d'olive raffinée et d'olive » et de « l'huile de grignons d'olive », dans sa rédaction en vigueur au 05/09/2001.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2001-08-29/estableixen-diverses-mesures-cautelars-comercial/df-1?data=2001-09-05

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.