Décret du 29-8-2001 établissant diverses mesures conservatoires pour la commercialisation de « l'huile de grignons d'olive raffinée et d'olive » et de « l'huile de grignons d'olive » · bopa.mca.ad
DécretDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
présent Décret entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Disposition finale première du Décret du 29-8-2001 établissant diverses mesures conservatoires pour la commercialisation de « l'huile de grignons d'olive raffinée et d'olive » et de « l'huile de grignons d'olive », dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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