Décret du 29-8-2001 établissant diverses mesures conservatoires pour la commercialisation de « l'huile de grignons d'olive raffinée et d'olive » et de « l'huile de grignons d'olive » · bopa.mca.ad
DécretDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició derogatòria A
l'entrada en vigor d'aquest Decret queda derogat el Decret de 5 de juliol del 2001 pel qual es publiquen diverses mesures cautelars relatives a "l'oli de pinyolada refinat i d'oliva" i "l'oli de pinyolada d'oliva" (BOPA núm. 63, de 9 de juliol del 2001).
Disposition abrogatoire première du Décret du 29-8-2001 établissant diverses mesures conservatoires pour la commercialisation de « l'huile de grignons d'olive raffinée et d'olive » et de « l'huile de grignons d'olive », dans sa rédaction en vigueur au 05/09/2001.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.