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← Décret du 7-2-2001 relatif aux titres ou permis reconnus et recommandés par le Gouvernement pour la conduite d'embarcations nautiques de plaisance

Décret du 7-2-2001 relatif aux titres ou permis reconnus et recommandés par le Gouvernement pour la conduite d'embarcations nautiques de plaisance · bopa.mca.ad

Décret

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 6

Qualsevol de les entitats delegades al seu dia per expedir els títols de capacitació per pilotar embarcacions nàutiques esportives pot perdre aquesta qualitat en funció de la manca d'idoneïtat dels programes de formació, d'adaptació a la normativa internacional o per qualsevol altra causa que suposi la necessitat de revisar la legislació actual i comporti la variació dels criteris d'expedició dels títols referenciats.

En vigueur depuis le 14/02/2001 · texte original · Décret du 7-2-2001 relatif aux titres ou permis reconnus et recommandés par le Gouvernement pour la conduite… (BOPA 2001-02-14) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Décret du 7-2-2001 relatif aux titres ou permis reconnus et recommandés par le Gouvernement pour la conduite d'embarcations nautiques de plaisance, dans sa rédaction en vigueur au 14/02/2001.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2001-02-07/relatiu-titols-permisos-reconeguts-recomanats/art-6?data=2001-02-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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