Décret régissant la chasse à l'isard pour la saison 1999, du 7-7-99 · bopa.mca.ad

Décret

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 4

Lliurament de les llicències de caça de l'isard Els permisos especials de caça de l'isard els lliura el Ministeri responsable del Medi Ambient. Els permisos de caça se sol.liciten a l'edifici administratiu del Govern. Per a l'obtenció de qualsevol permís de caça és obligatori abonar prèviament l'import corresponent a la quota de soci de l'Associació de Caça i Pesca de les Valls d'Andorra, que queda fixada per a la temporada 1999-2000 en 3.000 PTA.

En vigueur depuis le 04/08/1999 · texte original · Décret régissant la chasse à l'isard pour la saison 1999, du 7-7-99 (BOPA 1999-07-14) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 4 du Décret régissant la chasse à l'isard pour la saison 1999, du 7-7-99, dans sa rédaction en vigueur au 04/08/1999.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1999-07-07/regulador-caca-isard-temporada-1999/art-4?data=1999-08-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.