Plan général de comptabilité publique de la Principauté d'Andorre, du 27 janvier 1999 · bopa.mca.ad
DécretDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire première.
Tant que les plans partiels ou spéciaux visés à l'article 3 et la réglementation comptable spécifique à chaque entité ne sont pas approuvés, la réglementation comptable en vigueur doit être appliquée pour autant qu'elle ne soit pas affectée par le présent décret. Dans ce dernier cas, la réglementation du Plan général de comptabilité publique prévaut.
Disposition transitoire première de Plan général de comptabilité publique de la Principauté d'Andorre, du 27 janvier 1999, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.