Plan général de comptabilité publique de la Principauté d'Andorre, du 27 janvier 1999 · bopa.mca.ad
DécretDisposition transitoire deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire deuxième.
Les comptes de liaison et les comptes des bureaux comptables, en cas d'existence de structures décentralisées, sont établis par le Gouvernement.
Disposition transitoire deuxième de Plan général de comptabilité publique de la Principauté d'Andorre, du 27 janvier 1999, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1999-01-27/pla-general-comptabilitat-publica-principat/dt-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.