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← Plan général de comptabilité publique de la Principauté d'Andorre, du 27 janvier 1999

Plan général de comptabilité publique de la Principauté d'Andorre, du 27 janvier 1999 · bopa.mca.ad

Décret

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició transitòria primera

Mentre no s'aprovin els plans parcials o especials a què es refereix l'article 3 i la normativa comptable específica per a cada entitat, s'ha d'aplicar la normativa comptable vigent sempre que no resulti afectada per aquest decret. En aquest últim cas, prevaldrà la normativa del Pla general de comptabilitat pública.

En vigueur depuis le 04/03/1999 · texte original · Plan général de comptabilité publique de la Principauté d'Andorre, du 27 janvier 1999 (BOPA 1999-02-10) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition transitoire première de Plan général de comptabilité publique de la Principauté d'Andorre, du 27 janvier 1999, dans sa rédaction en vigueur au 04/03/1999.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1999-01-27/pla-general-comptabilitat-publica-principat/dt-1?data=1999-03-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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