Décret du 30-12-98 établissant de nouvelles périodes de prescription et de contrôle des médicaments stupéfiants du tableau B · bopa.mca.ad
DécretArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Médicaments stupéfiants périmés ou retournés Doivent être conservés séparément des autres, dans l'attente de leur collecte par le Service de pharmacie, produits et établissements sanitaires du ministère chargé de la santé, les médicaments stupéfiants qui :
a) sont retournés par les usagers aux pharmacies.
b) arrivent à péremption dans les stocks des pharmacies et des services de pharmacie hospitaliers.
c) arrivent à péremption dans les stocks des médecins, vétérinaires ou dentistes.
Art. 5 du Décret du 30-12-98 établissant de nouvelles périodes de prescription et de contrôle des médicaments stupéfiants du tableau B, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.