Décret du 30-12-98 établissant de nouvelles périodes de prescription et de contrôle des médicaments stupéfiants du tableau B · bopa.mca.ad
DécretArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Registre des stocks d'urgence des médecins, vétérinaires et dentistes
a) Les médecins, les vétérinaires et les dentistes qui disposent d'une provision de médicaments stupéfiants pour les soins d'urgence doivent tenir un registre officiel des administrations desdits médicaments.
b) Le registre doit indiquer le nom du médicament stupéfiant, le nom du patient, la quantité administrée et la date de l'administration.
c) Ce registre - joint en Annexe 1 au présent décret - est fourni par le ministère chargé de la santé et doit être conservé pendant trois ans afin d'être présenté à la demande de l'autorité sanitaire compétente.
Art. 2 du Décret du 30-12-98 établissant de nouvelles périodes de prescription et de contrôle des médicaments stupéfiants du tableau B, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.