Décret relatif aux conditions d'exécution du transport international de marchandises et de voyageurs par route, du 4-3-98 · bopa.mca.ad
DécretArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
La Douane andorrane et le Service d'inspection du transport public rattaché au Département de l'Industrie et des Transports du ministère de l'Économie sont chargés de veiller au respect du présent décret.
Art. 3 du Décret relatif aux conditions d'exécution du transport international de marchandises et de voyageurs par route, du 4-3-98, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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