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← Décret réglementaire et tarifaire relatif aux licences de pêche et aux permis de pêche en parcours réservé pour la saison de pêche 1996, du 23-2-96

Décret réglementaire et tarifaire relatif aux licences de pêche et aux permis de pêche en parcours réservé pour la saison de pêche 1996, du 23-2-96 · bopa.mca.ad

Décret

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 2

Tarifes 2.1. Import de les llicències de pesca: Andorrans i residents, temporada 2.000 PTA Estrangers, temporada 5.000 PTA Estrangers, 8 dies 1.500 PTA Andorrans i residents, menors de 14 anys 1.000 PTA 2.2. Import dels permisos d'acotat: Acotats de pesca intensiva: (Engolasters, Tristaina, Os i Ransol) 1.000 PTA Acotat de pesca dels Pessons 2.000 PTA

En vigueur depuis le 28/02/1996 · texte original · Décret réglementaire et tarifaire relatif aux licences de pêche et aux permis de pêche en parcours réservé pour la… (BOPA 1996-02-28) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Décret réglementaire et tarifaire relatif aux licences de pêche et aux permis de pêche en parcours réservé pour la saison de pêche 1996, du 23-2-96, dans sa rédaction en vigueur au 28/02/1996.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1996-02-23/reglamentari-tarifes-llicencies-pesca-permisos/art-2?data=1996-02-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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