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← Décret réglementaire et tarifaire relatif aux licences de pêche et aux permis de pêche en parcours réservé pour la saison de pêche 1996, du 23-2-96

Décret réglementaire et tarifaire relatif aux licences de pêche et aux permis de pêche en parcours réservé pour la saison de pêche 1996, du 23-2-96 · bopa.mca.ad

Décret

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 1

Lliurament de llicències i permisos d'acotat de pesca 1.1. Les llicències i els permisos d'acotat se sol.liciten a les Oficines de Turisme, botigues d'articles de pesca, etc. 1.2. Per a l'obtenció de qualsevol llicència de pesca és obligatori abonar prèviament l'import corresponent a la quota de soci de l'Associació de Caça i Pesca, que queda fixat en 2.000 PTA.

En vigueur depuis le 28/02/1996 · texte original · Décret réglementaire et tarifaire relatif aux licences de pêche et aux permis de pêche en parcours réservé pour la… (BOPA 1996-02-28) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Décret réglementaire et tarifaire relatif aux licences de pêche et aux permis de pêche en parcours réservé pour la saison de pêche 1996, du 23-2-96, dans sa rédaction en vigueur au 28/02/1996.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1996-02-23/reglamentari-tarifes-llicencies-pesca-permisos/art-1?data=1996-02-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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