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← Décret réglementaire et tarifaire relatif aux licences de pêche et aux permis de pêche en parcours réservé pour la saison de pêche 1996, du 23-2-96

Décret réglementaire et tarifaire relatif aux licences de pêche et aux permis de pêche en parcours réservé pour la saison de pêche 1996, du 23-2-96 · bopa.mca.ad

Décret

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 2.

Tarifs 2.1. Montant des licences de pêche : Andorrans et résidents, saison 2.000 PTA Étrangers, saison 5.000 PTA Étrangers, 8 jours 1.500 PTA Andorrans et résidents, mineurs de 14 ans 1.000 PTA 2.2. Montant des permis de parcours réservé : Parcours réservés de pêche intensive : (Engolasters, Tristaina, Os et Ransol) 1.000 PTA Parcours réservé de pêche des Pessons 2.000 PTA

En vigueur depuis le 28/02/1996 · texte original · Décret réglementaire et tarifaire relatif aux licences de pêche et aux permis de pêche en parcours réservé pour la… (BOPA 1996-02-28) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Décret réglementaire et tarifaire relatif aux licences de pêche et aux permis de pêche en parcours réservé pour la saison de pêche 1996, du 23-2-96, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1996-02-23/reglamentari-tarifes-llicencies-pesca-permisos/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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