Décret réglementaire et tarifaire relatif aux licences de pêche et aux permis de pêche en parcours réservé pour la saison de pêche 1996, du 23-2-96 · bopa.mca.ad
DécretArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Délivrance des licences et des permis de pêche en parcours réservé 1.1. Les licences et les permis de parcours réservé sont demandés aux Offices de tourisme, dans les magasins d'articles de pêche, etc. 1.2. Pour l'obtention de toute licence de pêche, il est obligatoire de régler au préalable le montant correspondant à la cotisation d'associé de l'Association de chasse et de pêche, qui est fixé à 2.000 PTA.
Art. 1 du Décret réglementaire et tarifaire relatif aux licences de pêche et aux permis de pêche en parcours réservé pour la saison de pêche 1996, du 23-2-96, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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