Décret réglementaire et tarifaire relatif aux licences de pêche et aux permis de pêche en parcours réservé pour la saison de pêche 1996, du 23-2-96 · bopa.mca.ad
DécretArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Réglementation 3.1. La quantité de poissons qu'il est permis de pêcher et de transporter par pêcheur et par jour est de 10 pièces, qu'il s'agisse d'un parcours réservé ou d'un tronçon libre. 3.2. Le système de « pêche sans mort » est défini comme la pêche uniquement à la mouche artificielle avec hameçon sans ardillon ou à ardillon écrasé, dans laquelle tous les poissons pêchés doivent être remis à l'eau vivants.
Art. 3 du Décret réglementaire et tarifaire relatif aux licences de pêche et aux permis de pêche en parcours réservé pour la saison de pêche 1996, du 23-2-96, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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