Décret du 11-5-95 relatif à la réglementation de l'installation de la publicité dans les cabines téléphoniques · bopa.mca.ad
DécretDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire unique.
Le présent Décret entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté.
Disposition transitoire première du Décret du 11-5-95 relatif à la réglementation de l'installation de la publicité dans les cabines téléphoniques, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.