Décret du 11-5-95 relatif à la réglementation de l'installation de la publicité dans les cabines téléphoniques · bopa.mca.ad

Décret

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

El Servei de Telecomunicacions d'Andorra, pels procediments establerts per a la contractació administrativa i amb respecte dels principis de publicitat i lliure concurrència, posa a disposició de les persones físiques i jurídiques interessades en la utilització de les cabines telefòniques com a suport de la seva publicitat els espais habilitats a aquest efecte.

En vigueur depuis le 17/05/1995 · texte original · Décret du 11-5-95 relatif à la réglementation de l'installation de la publicité dans les cabines téléphoniques (BOPA 1995-05-17) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 du Décret du 11-5-95 relatif à la réglementation de l'installation de la publicité dans les cabines téléphoniques, dans sa rédaction en vigueur au 17/05/1995.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1995-05-11/relatiu-regulacio-instal-lacio-publicitat/art-2?data=1995-05-17

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